Procès-Verbal du Conseil Municipal

Ordre du jour de la séance :

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 avril 2023 ;

- Choix d'un géomètre pour le bornage de la déviation ;

- Définir le prix d'achat au m2 des parcelles, aux propriétaires pour l'emprise de la déviation de Freychenet ;

- Demande de déclassement de Monsieur MAURY Serge, d'un chemin rural au lieu-dis (Pecouil) et don en échange de parcelles route communale de Tragine ;

- Choix commissaire enquêteur pour déclassement chemin rural concerné ;

- Recensement voirie communale : Ajouter la voirie du Moulin de la forge, du pont du Marié au pont de Nalzen (333 m), Le chemin rural Col de Lauze jusqu'à Armentières et les routes forestières ;

- Compétences intercommunales (gestion des animaux en divagation) et autres situations ;

- Approbation de la prorogation d'aménagement forestier communale ONF ;

- Indemnité des Élus.